Journal officiel APF N°14 du 08/12/2022
- Ouverture de la séance du 27 septembre 2022
Voir le texte - Rapport n° 74-2022 sur le projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public (séance du 27 septembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 84-2022 sur le projet de loi du pays relatif au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer (séance du 27 septembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 95-2022 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 modifiée, portant organisation des gardes et astreintes du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 27 septembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 94-2022 relatif à un projet de délibération portant modification des grilles indiciaires des premiers grades des cadres d'emplois de catégorie D (séance du 27 septembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 85-2022 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-86 APF du 20 mai 1999 modifiée relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux (séance du 27 septembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 82-2022 sur le projet de loi du pays relative à la profession de psychologue (séance du 27 septembre 2022)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 27 septembre 2022)
Voir le texte - Clôture de la séance du 27 septembre 2022
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