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Journal officiel 2022 N°15 du 22/02/2022

  • Arrêté n° 397 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31/01/2022
    Arrêté n° HC 397 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31 janvier 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2022
  • Arrêté n° 398 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31/01/2022
    Arrêté n° HC 398 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31 janvier 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2022
  • Arrêté n° 399 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31/01/2022
    Arrêté n° HC 399 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31 janvier 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2022
  • Arrêté n° 405 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31/01/2022
    Arrêté n° HC 405 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31 janvier 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2022
  • Arrêté n° 5 IDV du 14/02/2022
    Arrêté n° HC 5 IDV du 14 février 2022 modifiant l'arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
  • Arrêté n° 342 DMME/BRHT du 15/02/2022
    Arrêté n° HC 342 DMME/BRHT/jc du 15 février 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Le Mercier, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
  • Arrêté n° 452 DIE/FIP du 09/02/2022
    Arrêté n° HC 452 DIE/FIP du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 291 DIE/FIP du 24 avril 2018 relatif à l'opération intitulée “DTIC - Production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Hao - tranche 2”
  • Délibération n° 2022-21 APF du 16/02/2022
    Délibération n° 2022-21 APF du 16 février 2022 portant attribution d'une aide en nature au profit de la population de Tonga suite à l'éruption du volcan Hunga Tonga-Hunga Ha'apai
  • Arrêté n° 134 CM du 16/02/2022
    Arrêté n° 134 CM du 16 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 modifié fixant le prix du coprah du territoire
  • Arrêté n° 135 CM du 16/02/2022
    Arrêté n° 135 CM du 16 février 2022 portant création de la partie “Arrêtés” du code des débits de boissons

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