Journal officiel APF N°15 du 15/12/2022
- Ouverture de la séance du 13 octobre 2022
Voir le texte - Questions au gouvernement -Séance de questions orales - Question de Mme Eliane Tevahitua relative à l'étude sur les conséquences génétiques des essais nucléaires en Polynésie française (séance du 13 octobre 2022)
Voir le texte - Questions au gouvernement -Séance de questions orales - Question de Mme Nicole Bouteau relative à la politique publique d'accompagnement des personnes âgées (séance du 13 octobre 2022)
Voir le texte - Questions au gouvernement -Séance de questions orales - Question de Mme Sylviane Terooatea relative à la prise en charge des psychologues professionnels pour les établissements scolaires non seulement publics mais également privés (séance du 13 octobre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 102-2022 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française (séance du 13 octobre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 103-2022 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 5 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022 (séance du 13 octobre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 92-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation de la stratégie de l'innovation 2030 de la Polynésie française (séance du 13 octobre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 100-2022 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à la l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à[...]
Voir le texte - Rapport n° 98-2022 relatif à un projet de délibération portant adoption d'un projet d'avenant à la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 modifiée portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l'enseignement p[...]
Voir le texte - Rapport n° 99-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention fixant les conditions d'affectation de fonctionnaires de l'Etat relevant ces corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-PF) (séance du 13 octobre 2022)
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