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Journal officiel 2022 N°16 du 25/02/2022

  • Arrêté n° 144 CM du 18/02/2022
    Arrêté n° 144 CM du 18 février 2022 portant approbation d'un projet de convention entre la Polynésie française et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) relative à une mission d'analyse préliminaire d'une demande de concession portant sur l'exploitation des phosphates à Makatea
  • Arrêté n° 145 CM du 18/02/2022
    Arrêté n° 145 CM du 18 février 2022 autorisant le transfert de gestion des parcelles dépendant de la terre Pohotona, cadastrées commune de Ua Huka, section CB n° 10 et n° 21, au profit de la commune de Ua Huka
  • Arrêté n° 146 CM du 18/02/2022
    Arrêté n° 146 CM du 18 février 2022 modifiant l'arrêté n° 2664 CM du 3 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la société Tahiti Nui Yacht Club
  • Arrêté n° 123 PR du 17/02/2022
    Arrêté n° 123 PR du 17 février 2022 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'Association Rima Here
  • Arrêté n° 130 PR du 17/02/2022
    Arrêté n° 130 PR du 17 février 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission d'admission en centre de jeunes adolescents (CJA)
  • Arrêté n° 124 PR du 17/02/2022
    Arrêté n° 124 PR du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 415 PR du 25 juin 2020 portant nomination de certains membres du comité de pilotage des sections bilingues créé par arrêté n° 1750 CM du 22 août 2019
  • Arrêté n° 131 PR du 17/02/2022
    Arrêté n° 131 PR du 17 février 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alphonse Maono
  • Arrêté n° 132 PR du 17/02/2022
    Arrêté n° 132 PR du 17 février 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Nicolas Opuura Hauata
  • Arrêté n° 133 PR du 21/02/2022
    Arrêté n° 133 PR du 21 février 2022 abrogeant l'arrêté n° 684 PR du 19 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tira Taumu-Tevaearai
  • Arrêté n° 136 PR du 21/02/2022
    Arrêté n° 136 PR du 21 février 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean-Claude Hiro Tehahe

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