Journal officiel 2022 N°18 du 04/03/2022
- Arrêté n° 9 IDV du 22/02/2022
Arrêté n° HC 9 IDV du 22 février 2022 modifiant l'arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent - Arrêté n° 2287 du 22/02/2022
Arrêté n° DIR 22 87 du 22 février 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur - Arrêté n° 2288 du 22/02/2022
Arrêté n° DIR 22 88 du 22 février 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 481 CAB/DPC du 23/02/2022
Arrêté n° HC 481 CAB/DPC du 23 février 2022 fixant l'organisation des épreuves et la composition du jury de la session d'examen du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers du 25 février 2022 - Arrêté n° 146 DIRAJ/BRE du 24/02/2022
Arrêté n° HC 148 DIRAJ/BRE du 24 février 2022 constatant l'option de Mme Virginie Bruant pour la fonction de ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes - Arrêté n° 156 CM du 24/02/2022
Arrêté n° 156 CM du 24 février 2022 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française - Arrêté n° 157 CM du 24/02/2022
Arrêté n° 157 CM du 24 février 2022 rectifiant l'annexe de l'arrêté n° 1974/CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CMA du 28 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art - Arrêté n° 160 CM du 24/02/2022
Arrêté n° 160 CM du 24 février 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres juillet/août 2020, septembre/octobre 2020 et novembre 2020, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti, pour l'année scolaire 2020/2021 - Arrêté n° 162 CM du 25/02/2022
Arrêté n° 162 CM du 25 février 2022 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Redcore US Holding Corp - Arrêté n° 163 CM du 25/02/2022
Arrêté n° 163 CM du 25 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Irorau Taputu
