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Journal officiel 2022 N°19 du 08/03/2022

  • Arrêté n° 492 SGAP/BRHP du 24/02/2022
    Arrêté n° HC 492 SGAP/BRHP du 24 février 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1172 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Convention État/Pays 21-22 du 02/03/2022
    Convention de financement n° 21-22 du 2 mars 2022 - Chantiers de développement local au titre de l'année 2022
  • Arrêté n° 215 CM du 01/03/2022
    Arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération “Orofero - Travaux” commune de Paea et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
  • Arrêté n° 217 CM du 03/03/2022
    Arrêté n° 217 CM du 3 mars 2022 portant modification de la délibération n° 79-22 du 1er février 1979 relative à l'Office polynésien de l'habitat
  • Arrêté n° 218 CM du 03/03/2022
    Arrêté n° 218 CM du 3 mars 2022 ordonnant la relance de la procédure permettant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Pirae
  • Arrêté n° 219 CM du 03/03/2022
    Arrêté n° 219 CM du 3 mars 2022 portant fin de fonction de Mme Inès Descamps en qualité d'agent comptable par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
  • Arrêté n° 220 CM du 03/03/2022
    Arrêté n° 220 CM du 3 mars 2022 portant nomination de M. Emmanuel Salguero en qualité d'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat
  • Arrêté n° 221 CM du 03/03/2022
    Arrêté n° 221 CM du 3 mars 2022 limitant la présence de l'oxyde d'éthylène dans les denrées alimentaires
  • Arrêté n° 222 CM du 03/03/2022
    Arrêté n° 222 CM du 3 mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention de concession de transport d'énergie électrique de Tahiti n° 89-567 du 9 juin 1989 modifiant le cahier des charges
  • Arrêté n° 224 CM du 03/03/2022
    Arrêté n° 224 CM du 3 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession

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