Journal officiel APF N°2 du 22/03/2022
- Ouverture de la séance du 25 novembre 2021
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question de M. James Heaux relative au point sur la situation des personnes sans domicile fixe (SDF) (séance du 25 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 160-2021 sur le projet de loi du pays relative aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française (séance du 25 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 173-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française (séance du 25 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 175-2021 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 en vue de renforcer la transparence et la sécurité juridique des titres de recettes (séance du 25 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 174-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (séance du 25 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 167-2021 relatif à un projet de délibération relative à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française (séance du 25 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 118-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l'exercice 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel et affectation de son résultat (séance du 25 novembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 161-2021 relatif à un projet de délibération fixant les listes des infections transmissibles en application des dispositions du code général des collectivités territoriales tel qu'applicable en Polynésie française relatives aux opérations consécutives au décès et fixant des dispositions particulières de prise en charge des personnes atteintes de ces infections transmissibles au mo[...]
Voir le texte - Rapport n° 168-2021 sur le projet de loi du pays relatif à l'enseignement des langues et de la culture polynésiennes et l'enseignement bilingue français - langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l'Etat, les centres de jeunes adolescents et les établissements publics et privés sous contrat avec l'Etat du second degré de la Polynésie française (séance du 25[...]
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