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Journal officiel 2022 N°20 du 11/03/2022

  • Arrêté n° 336 SGAP du 24/01/2022
    Arrêté n° HC 336 SGAP du 24 janvier 2022 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française - session 2021/2022
  • Arrêté n° 19732022 VR du 01/03/2022
    Arrêté n° 1973-2022 VR du 1er mars 2022 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
  • Arrêté n° 82022 SAIDV du 22/02/2022
    Arrêté n° HC 8-2022 SAIDV du 22 février 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2021-20 SAIDV du 13 avril 2021 attribuant à la commune de Faa'a une subvention de 41 478 391 F CFP soit 347 588,92 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes relatives à la phase 1 du SDAEP 2”
  • Arrêté n° 174 DIRAJ/BAJC/MN du 04/03/2022
    Arrêté n° HC 174 DIRAJ/BAJC/mn du 4 mars 2022 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a
  • Arrêté n° 524 DIE/XD du 04/03/2022
    Arrêté n° HC 524 DIE/xd du 4 mars 2022 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier pour les sessions 2022 organisées en Polynésie française
  • Arrêté n° 257 CM du 03/03/2022
    Arrêté n° 257 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un tombereau pour Fakarava
  • Arrêté n° 258 CM du 03/03/2022
    Arrêté n° 258 CM du 3 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Ohotu, sis à Rangiroa, au profit de Mme Puna Sonia Paiea-Timiona
  • Arrêté n° 259 CM du 03/03/2022
    Arrêté n° 259 CM du 3 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
  • Arrêté n° 260 CM du 03/03/2022
    Arrêté n° 260 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres janvier/février 2021, mars/avril 2021, mai/juin 2021 et juillet/août 2021, au titre du transport routier scolaire de personnes surl'île de Tahiti, pour l'année scolaire 2020/2021
  • Arrêté n° 261 CM du 04/03/2022
    Arrêté n° 261 CM du 4 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée agricole Saint-Athanase pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux Marquises et aux îles du Vent

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