Journal officiel 2022 N°21 du 15/03/2022
- Arrêté n° 521 CAB/DPC/VLG du 03/03/2022
Arrêté n° HC 521 CAB/DPC/vlg du 3 mars 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 10 mars 2022 pour des candidats présentés par le centre de formation Institut de formation du Pacifique (IFP) - Arrêté n° 530 DIE/FIP du 07/03/2022
Arrêté n° HC 530 DIE/FIP du 7 mars 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 12 430 000 F CFP soit 104 163,40 € au Syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue pour le financement de l'opération “Etude de maîtrise d'œuvre partielle (AVP) pour la mise en œuvre de la 1re tranche de travaux d'assainissement col[...] - Arrêté n° 531 DIE/FIP du 07/03/2022
Arrêté n° HC 531 DIE/FIP du 7 mars 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 215 000 F CFP soit 52 081,70 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Etude de maîtrise d'œuvre (AVP) pour la mise en œuvre de la 1re tranche de travaux d'assainissement collectif (Papeete/Pirae/Arue)” - Arrêté n° 532 DIE/FIP du 07/03/2022
Arrêté n° HC 532 DIE/FIP du 7 mars 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 621 600 F CFP soit 21 969,01 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Etude de renforcement de la production en eau de Pamatai” - Arrêté n° 270 CM du 09/03/2022
Arrêté n° 270 CM du 9 mars 2022 approuvant le programme d'actions pour la mise en œuvre de la politique publique de l'habitat de la Polynésie française 2021-2030 - Arrêté n° 277 CM du 10/03/2022
Arrêté n° 277 CM du 10 mars 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2022 - Arrêté n° 278 CM du 10/03/2022
Arrêté n° 278 CM du 10 mars 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2022 - Arrêté n° 279 CM du 10/03/2022
Arrêté n° 279 CM du 10 mars 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 38-2021 CA/OPH du 28 décembre 2021 fixant différents forfaits dans le cadre du programme d'habitat dispersé - Arrêté n° 280 CM du 10/03/2022
Arrêté n° 280 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'opération intitulée "Mise en œuvre du schéma directeur d'adduction en eau potable, phase 2, tranche 1, renouvellement des réseaux et pose de compteurs sur le secteur des PK 20 à 21" (contrat de développement et de transformation) - Arrêté n° 281 CM du 10/03/2022
Arrêté n° 281 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'opération intitulée "Travaux urgents d'adduction des vallées de Hakahetau et Haakuti" (contrat de développement et de transformation)
