Journal officiel 2022 N°23 du 22/03/2022
- Arrêté n° 22022 DFIP-PF du 11/03/2022
Arrêté n° 2-2022 DFIP-PF du 11 mars 2022 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française - Arrêté n° 567 SGAP du 14/03/2022
Arrêté n° HC 567 SGAP du 14 mars 2022 fixant la liste des examinateurs qualifiés, en Polynésie française, pour l'examen professionnel d'accès au grade de major de police “classique” – session 2022 - Arrêté n° 568 SGAP du 14/03/2022
Arrêté n° HC 568 SGAP du 14 mars 2022 fixant la liste des examinateurs qualifiés, en Polynésie française, pour l'examen professionnel d'accès au grade de major de police “officier de police judiciaire (OPJ)” – session 2022 - Arrêté n° 369 CM du 17/03/2022
Arrêté n° 369 CM du 17 mars 2022 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Nadia Kincses-Deak épouse Bougues - Arrêté n° 370 CM du 17/03/2022
Arrêté n° 370 CM du 17 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Construction de fare en S2 sur parcelles viabilisées - Travaux - Hao (Tuamotu)" - Arrêté n° 371 CM du 17/03/2022
Arrêté n° 371 CM du 17 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Construction de fare en S2 sur parcelles viabilisées - Travaux - Kaukura (Tuamotu)" - Arrêté n° 372 CM du 17/03/2022
Arrêté n° 372 CM du 17 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 946 CM du 15 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé - hôpital de Uturoa - Arrêté n° 202 PR du 15/03/2022
Arrêté n° 202 PR du 15 mars 2022 portant commissionnement d'agents de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions relevant de la compétence de cette direction - Arrêté n° 203 PR du 15/03/2022
Arrêté n° 203 PR du 15 mars 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique - Arrêté n° 207 PR/SDT du 15/03/2022
Arrêté n° 207 PR/SDT du 15 mars 2022 portant délégation de signature de M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, au profit d'agents placés sous son autorité
