Journal officiel 2022 N°27 du 05/04/2022
- Arrêté n° 246 DIRAJ/BAJC du 30/03/2022
Arrêté n° HC 246 DIRAJ/BAJC du 30 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement dans le cadre d'emploi “conception et encadrement” pour les spécialités administrative, technique et sécurité civile de la fonction publique communale - Arrêté n° 30292022 VRPF/DABF du 25/03/2022
Arrêté n° 3029-2022 VRPF/DABF du 25 mars 2022 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 960 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation initiale des maîtres des réseaux confessionnels de l'enseignement privé sous contrat au titre de la convention[...] - Avis n° 452 CM du 31/03/2022
Avis n° 452 CM du 31 mars 2022 portant avis sur le projet d'arrêté fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Avis n° 453 CM du 31/03/2022
Avis n° 453 CM du 31 mars 2022 portant avis sur le projet décret en Conseil d'Etat et de décret simple relatifs aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France - Arrêté n° 454 CM du 31/03/2022
Arrêté n° 454 CM du 31 mars 2022 portant création du téléservice de publication des annonces judiciaires et légales au Journal officiel de la Polynésie française dénommé “'Arere” - Arrêté n° 455 CM du 31/03/2022
Arrêté n° 455 CM du 31 mars 2022 portant agrément de l'opération “Ahonu - Travaux (CDT-2022)” commune de Mahina et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 243 PR du 29/03/2022
Arrêté n° 243 PR du 29 mars 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Bruno Xavier Marcel Valais - Arrêté n° 244 PR du 29/03/2022
Arrêté n° 244 PR du 29 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ralph Toa Heitaa - Arrêté n° 245 PR du 29/03/2022
Arrêté n° 245 PR du 29 mars 2022 portant modification d'exploitation de la « Pharmacie de Huahine », sise à Huahine, par le Dr Charly Lesouef. - Arrêté n° 246 PR du 29/03/2022
Arrêté n° 246 PR du 29 mars 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Robert Vetearii Lehartel
