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Journal officiel 2022 N°28 du 08/04/2022

  • Arrêté n° 14 IDV/MATJ du 31/03/2022
    Arrêté n° HC 14 IDV/MATJS du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 4 IDV/MAAT du 23 janvier 2019 modifié portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option B "haltérophilie, musculation"
  • Arrêté n° 16 IDV/MATJS du 31/03/2022
    Arrêté n° HC 16 IDV/MATJS du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 18 IDV/MAAT du 2 avril 2019 modifié portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option A "cours collectifs" ou option B "haltérophilie, musculation"
  • Arrêté n° 13 IDV/MATJS du 22/03/2022
    Arrêté n° HC 13 IDV/MATJS du 22 mars 2022 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 118 333 € soit 14 120 883 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire, programme 163, action 2
  • Avenant n° 8421 du 26/10/2021
    Avenant 2 n° 84 -21 du 26 octobre 2021 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
  • Arrêté n° 456 CM du 31/03/2022
    Arrêté n° 456 CM du 31 mars 2022 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2022
  • Arrêté n° 457 CM du 31/03/2022
    Arrêté n° 457 CM du 31 mars 2022 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle cadastrée section CT n° 80, nécessaire à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora
  • Arrêté n° 458 CM du 31/03/2022
    Arrêté n° 458 CM du 31 mars 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3/2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
  • Arrêté n° 459 CM du 31/03/2022
    Arrêté n° 459 CM du 31 mars 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3/2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
  • Arrêté n° 460 CM du 31/03/2022
    Arrêté n° 460 CM du 31 mars 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3/2022 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2022
  • Arrêté n° 461 CM du 31/03/2022
    Arrêté n° 461 CM du 31 mars 2022 portant transformation n° 2/2022 des emplois permanents (postes budgétaires) pour l'exercice 2022

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