Journal officiel APF N°3 du 24/03/2022
- Ouverture de la séance du 2 décembre 2021
Voir le texte - Rapport n° 181-2021 sur la proposition de loi du pays définissant les conditions d'accès prioritaire pour les personnes reconnues handicapées (séance du 2 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 185-2021 relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l'année 2022 (séance du 2 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 186-2021 relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022 (séance du 2 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 187-2021 relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2022 (séance du 2 décembre 2021)
Voir le texte - Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française (séance du 2 décembre 2021)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 2 décembre 2021)
Voir le texte - Clôture de la séance du 2 décembre 2021
Voir le texte
