Journal officiel 2022 N°30 du 15/04/2022
- Arrêté n° 515 CM du 11/04/2022
Arrêté n° 515 CM du 11 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour la restructuration et extension de la bibliothèque universitaire de l'Université de la Polynésie française - Arrêté n° 516 CM du 11/04/2022
Arrêté n° 516 CM du 11 avril 2022 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes en Polynésie française sur l'archipel de la Société par l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public - Arrêté n° 517 CM du 11/04/2022
Arrêté n° 517 CM du 11 avril 2022 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viti pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet - Arrêté n° 518 CM du 11/04/2022
Arrêté n° 518 CM du 11 avril 2022 portant application de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée relative à l'action en faveur des personnes handicapées - Arrêté n° 514 CM du 08/04/2022
Arrêté n° 514 CM du 8 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 15-2022 IJSPF du 24 mars 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 01 (DBM 1) pour l'exercice 2022 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 280 PR du 08/04/2022
Arrêté n° 280 PR du 8 avril 2022 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française - Arrêté n° 285 PR du 11/04/2022
Arrêté n° 285 PR du 11 avril 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat - Arrêté n° 286 PR du 11/04/2022
Arrêté n° 286 PR du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Pierre Haaiau O'Connor - Arrêté n° 287 PR du 11/04/2022
Arrêté n° 287 PR du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Brice François Marie Teriitevivirau Coppenrath - Arrêté n° 288 PR du 11/04/2022
Arrêté n° 288 PR du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Utia Vaea
