Journal officiel 2022 N°31 du 19/04/2022
- Arrêté n° 618 SGAP/BRHP du 06/04/2022
Arrêté n° HC 618 SGAP/BRHP du 6 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1185 SGAP du 24 décembre 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République de la Polynésie française - Arrêté n° 625 SGAP du 07/04/2022
Arrêté n° HC 625 SGAP du 7 avril 2022 portant organisation des épreuves écrites et sportives du recrutement des “Cadets de la République, option Police nationale” et fixant la composition de la commission de surveillance - Arrêté n° 753 AEM du 07/04/2022
Arrêté n° HC 753 AEM du 7 avril 2022 portant réglementation temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche, de la plongée sous-marine et des activités maritimes à l'occasion des manœuvres de remorquage et d'installation du SWAC de l'hôtel Intercontinental de Bora Bora - Arrêté n° 634 DMME/BRHT/JC du 12/04/2022
Arrêté n° HC 634 DMME/BRHT/jc du 12 avril 2022 portant délégation de signature à M. Cédric Haugomat, directeur de l'ingénierie publique - Arrêté n° 635 DMME/BRHT/JC du 12/04/2022
Arrêté n° HC 635 DMME/BRHT/jc du 12 avril 2022 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française - Arrêté n° 519 CM du 11/04/2022
Arrêté n° 519 CM du 11 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition et installation d'un co-composteur - Arrêté n° 520 CM du 11/04/2022
Arrêté n° 520 CM du 11 avril 2022 portant application de l'article LP. 28 de la loi du pays n° 2021-53 du 21 décembre 2021 relative au domaine privé de la Polynésie française - Arrêté n° 521 CM du 12/04/2022
Arrêté n° 521 CM du 12 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la Société anonyme (SA) Aquamaris Bora Bora - Arrêté n° 299 PR du 12/04/2022
Arrêté n° 299 PR du 12 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Asdine Metidji - Arrêté n° 3527 VP/DPAM du 12/04/2022
Arrêté n° 3527 VP/DPAM du 12 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale “Poerani Jet Tours”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea
