Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Journal officiel 2022 N°32 NS du 31/03/2022

Journal officiel 2022 N°32 NS du 31/03/2022

  • Loi du pays n° 2022-16 du 31/03/2022
    Loi du pays n° 2022-16 du 31 mars 2022 portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l'investissement local
  • Loi du pays n° 2022-17 du 31/03/2022
    Loi du pays n° 2022-17 du 31 mars 2022 portant modification de la loi du pays n° 2021-55 du 27 décembre 2021 portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l'emploi
  • Arrêté n° 492 CM du 31/03/2022
    Arrêté n° 492 CM du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 302 CM du 10 mars 2022 fixant le formulaire type de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée et de contribution pour la solidarité et le formulaire type de demande de remboursement de crédit de taxe
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données