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Journal officiel 2022 N°34 du 29/04/2022

  • Arrêté n° 677 DIE du 25/04/2022
    Arrêté n° HC 677 DIE/xd du 25 avril 2022 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier session de décembre 2021
  • Arrêté n° 705 DMME/BRHT du 25/04/2022
    Arrêté n° HC 705 DMME/BRHT/jc du 25 avril 2022 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française
  • Arrêté n° 322022 SAIDV du 20/04/2022
    Arrêté n° HC 32-2022 SAIDV du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 129 IDV du 13 novembre 2018 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention de 27 639 834 F CFP soit 231 621,81 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Reconstruction du parc à matériel sis à Mataiea”
  • Convention État/Pays 2680/PR du 20/04/2022
    Convention n° 2680/PR du 20 avril 2022 relative au concours apporté par l'État à la Polynésie française dans les domaines des assurances
  • Arrêté n° 569 CM du 21/04/2022
    Arrêté n° 569 CM du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
  • Arrêté n° 570 CM du 21/04/2022
    Arrêté n° 570 CM du 21 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la préparation audiovisuelle d'une série de films d'animation, intitulée “Manua”
  • Arrêté n° 571 CM du 21/04/2022
    Arrêté n° 571 CM du 21 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la préparation audiovisuelle d'une série de courts-métrages de création, intitulée “Polynesian shorts”
  • Arrêté n° 572 CM du 21/04/2022
    Arrêté n° 572 CM du 21 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la préparation audiovisuelle d'une série de courts-métrages de fiction, intitulée “Dance in paradise - S.2”
  • Arrêté n° 573 CM du 21/04/2022
    Avis n° 573 CM du 21 avril 2022 portant avis sur le renouvellement d'agrément de transport aérien de la société Air Tahiti Nui pour l'exploitation des liaisons Paris-Los Angeles et Paris-Papeete
  • Arrêté n° 574 CM du 21/04/2022
    Arrêté n° 574 CM du 21 avril 2022 portant prorogation du cadre transitoire du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats et conducteurs soumis à un examen médical périodique ou occasionnel

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