Journal officiel 2022 N°35 du 03/05/2022
- Arrêté n° 654 SGAP du 21/04/2022
Arrêté n° HC 654 SGAP du 21 avril 2022 portant organisation de l'épreuve unique d'admission pour l'accès au grade de brigadier-chef de police par la voie de qualification d'“officier de police judiciaire”, session 2022 - Arrêté n° 670 SGAP du 21/04/2022
Arrêté n° HC 670 SGAP du 21 avril 2022 portant organisation de l'épreuve unique d'admission pour l'accès au grade de brigadier-chef de police par la voie “classique”, session 2022 - Arrêté n° 671 SGAP du 22/04/2022
Arrêté n° HC 671 SGAP du 22 avril 2022 portant agrément des 6 lauréats des recrutements de policiers adjoints en Polynésie française, au titre des années 2018-2019 et 2021-2022 - Délibération n° 2022-46 APF du 26/04/2022
Délibération n° 2022-46 APF du 26 avril 2022 complétant les titres 2 à 6 du livre II de la première partie du code de l'aménagement de la Polynésie française, relatif à la réglementation énergétique des bâtiments - Arrêté n° 609 CM du 28/04/2022
Arrêté n° 609 CM du 28 avril 2022 relatif aux caractéristiques du tableau des activités professionnelles général - Arrêté n° 610 CM du 28/04/2022
Arrêté n° 610 CM du 28 avril 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-11 du 24 janvier 2022 relative à l'insertion sociale par l'activité économique - Arrêté n° 611 CM du 28/04/2022
Arrêté n° 611 CM du 28 avril 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 62-2022 CA/OPH du 15 mars 2022 de l'Office polynésien de l'habitat portant octroi d'une indemnité de responsabilité à l'agent comptable par intérim - Arrêté n° 343 PR du 25/04/2022
Arrêté n° 343 PR du 25 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 717 PR du 17 septembre 2020 modifié relatif aux attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications - Arrêté n° 356 PR du 28/04/2022
Arrêté n° 356 PR du 28 avril 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention - Arrêté n° 4055 VP du 26/04/2022
Arrêté n° 4055 VP du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 13187 VP du 8 décembre 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Transport maritime Vaitere pour l'exploitation du navire Vaitere
