Journal officiel 2022 N°38 du 13/05/2022
- Arrêté n° 7 SGAP du 05/05/2022
Arrêté n° HC 7 SGAP du 5 mai 2022 portant organisation de l'épreuve d'entretien du recrutement des “cadets de la République, option police nationale” et fixant la composition de la commission locale de sélection - Arrêté n° 754 DMME/BRHT du 10/05/2022
Arrêté n° HC 754 DMME/BRHT/jc du 10 mai 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) - Arrêté n° 20222 SAITG du 02/05/2022
Arrêté n° HC 2022-2 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 1 943 960 F CFP soit 16 290,38 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “remplacement de la sirène d'alerte tsunami de la commune associée de Kaukura” - Arrêté n° 20223 SAITG du 02/05/2022
Arrêté n° HC 2022-3 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5 972 800 F CFP soit 50 052,06 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 75 lampadaires solaires pour l'éclairage public de la commune de Gambier, tranche 3” - Arrêté n° 20224 SAITG du 02/05/2022
Arrêté n° HC 2022-4 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 3 295 035 F CFP soit 27 612,39 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition d'un système de potabilisation d'eau et d'une fontaine pour la commune de Gambier” - Arrêté n° 20225 SAITG du 02/05/2022
Arrêté n° HC 2022-5 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5 280 000 F CFP soit 44 246,40 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 4 citernes d'eau individuelles de 62 000 litres” - Arrêté n° 20226 SAITG du 02/05/2022
Arrêté n° HC 2022-6 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 10 956 000 F CFP soit 91 811,28 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 10 cubitainers de stockage de carburant pour la commune de Gambier” - Arrêté n° 20227 SAITG du 02/05/2022
Arrêté n° HC 2022-7 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 3 120 000 F CFP soit 26 145,60 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de lampadaires solaires pour Amanu” - Arrêté n° 20228 SAITG du 02/05/2022
Arrêté n° HC 2022-8 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 2 113 788 F CFP soit 17 713,54 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “remplacement de la sirène d'alerte tsunami de la commune de Hao” - Arrêté n° 20229 SAITG du 02/05/2022
Arrêté n° HC 2022-9 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 16 540 392 F CFP soit 138 608,48 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 20 cubitainers en inox de 1 000 litres (10 pour Hikueru et 10 pour la commune associée de Marokau)”
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