Journal officiel APF N°4 du 29/03/2022
- Ouverture de la séance du 9 décembre 2021
Voir le texte - Rapport n° 180-2021 sur le projet de loi du pays relative aux procédures d'instruction des demandes de concessions et d'autorisations hydroélectriques (séance du 9 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 170-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle (2022-2024) relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) (séance du 9 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 192-2021 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d'intérieur dénommé « Tīteti 'Āi'a » (séance du 9 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 179-2021 sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le livre II du code de l'aménagement de la Polynésie française (séance du 9 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 184-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l'habitat de la Polynésie française 2021-2030 (séance du 9 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 191-2021 relatif à un projet de délibération relatif à la déclaration de la Polynésie française sur la prévention des déchets (séance du 9 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 190-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant à la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative (séance du 9 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 188-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (séance du 9 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 182-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation de l'accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et The Nature Conservancy (séance du 9 décembre 2021)
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