Journal officiel 2022 N°40 NS du 21/04/2022
- Publication n° 202212 du 25/03/2022
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 277 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-12 du 25 mars 2022 - Publication n° 202212 du 25/03/2022
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-12 du 25 mars 2022 - Publication n° 202213 du 01/04/2022
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 239 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-13 du 1er avril 2022 - Publication n° 202213 du 01/04/2022
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-13 du 1er avril 2022
