Journal officiel 2022 N°42 NC du 27/05/2022
- Arrêté n° 450 DIRAJ/BRE du 24/05/2022
Arrêté n° HC 450 DIRAJ/BRE du 24 mai 2022 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 4 et 18 juin 2022
