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Journal officiel 2022 N°43 du 31/05/2022

  • Arrêté n° 57 IDV/MATJS du 20/05/2022
    Arrêté n° HC 57 IDV/MATJS du 20 mai 2022 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif”, mention "activités de plongée subaquatique"
  • Arrêté n° 449 DIRAJ/BAJC du 23/05/2022
    Arrêté n° HC 449 DIRAJ/BAJC/mn du 23 mai 2022 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant le projet de percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Clémenceau
  • Arrêté n° 754 CAB/DPC du 24/05/2022
    Arrêté n° HC 754 CAB/DPC/vlg du 24 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association Taina Natation Club, délégation départementale n° 987-1 de la Fédération nationale des métiers de la natation et des sports (FNMNS), pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 755 DMME/BRHT du 24/05/2022
    Arrêté n° HC 755 DMME/BRHT/ob du 24 mai 2022 portant création et composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 752 DIE/FIP du 20/05/2022
    Arrêté n° HC 752 DIE/FIP du 20 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 062 400 F CFP soit 42 422,91 € à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Réalisation des études de programmation et de préparation du concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire de Toahotu”
  • Arrêté n° 756 DMME/BRHT du 24/05/2022
    Arrêté n° HC 756 DMME/BRHT/ob du 24 mai 2022 portant création et composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Loi du pays n° 2022-20 du 10/05/2022
    Erratum à la loi du Pays n° 2022-20 du 10 mai 2022 portant mesures fiscales en faveur de certaines mutations, publiée au JOPF n° 48 NS du 10 mai 2022 à la page 3700
  • Arrêté n° 451 PR du 24/05/2022
    Arrêté n° 451 PR du 24 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 144 PR du 23 février 2022 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports.
  • Arrêté n° 455 PR du 24/05/2022
    Arrêté n° 455 PR du 24 mai 2022 portant délégation de signature de Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
  • Arrêté n° 456 PR du 25/05/2022
    Arrêté n° 456 PR du 25 mai 2022 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Taina Calissi pour sa participation à l'exposition Art Expo New York (AENY) 2022

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