Journal officiel 2022 N°43 NC du 31/05/2022
- Arrêté n° 795 CM du 27/05/2022
Arrêté n° 795 CM du 27 mai 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juin 2022 - Arrêté n° 796 CM du 27/05/2022
Arrêté n° 796 CM du 27 mai 2022 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier BW Cheetah lors de son voyage n° 6 - Arrêté n° 798 CM du 27/05/2022
Arrêté n° 798 CM du 27 mai 2022 portant prorogation de trois arrêtés portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
