Journal officiel 2022 N°44 du 03/06/2022
- Arrêté n° 23 HC/SGAP du 25/05/2022
Arrêté n° HC 23 SGAP du 25 mai 2022 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 21 septembre 2021 - Arrêté n° 58 IDV/MATJS du 25/05/2022
Arrêté n° HC 58 IDV/MATJS du 25 mai 2022 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “animateur", mention "loisirs tous publics” - Arrêté n° 457 DIRAJ/BAJC du 25/05/2022
Arrêté n° HC 457 DIRAJ/BAJC du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 793 CM du 25/05/2022
Arrêté n° 793 CM du 25 mai 2022 fixant les conditions d'agrément des établissements pour le transport interinsulaire des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux - Arrêté n° 794 CM du 25/05/2022
Arrêté n° 794 CM du 25 mai 2022 fixant les conditions d'agrément des établissements importateurs d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux - Avis n° 799 CM du 27/05/2022
Avis n° 799 CM du 27 mai 2022 portant sur le projet de décret relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Arrêté n° 800 CM du 27/05/2022
Arrêté n° 800 CM du 27 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Food Truck, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants - Arrêté n° 802 CM du 27/05/2022
Arrêté n° 802 CM du 27 mai 2022 portant agrément du projet présenté par la société Les vergers de Hakaea, portant sur la réalisation d'aménagements agricoles à Nuku Hiva et l'acquisition d'équipements, au titre du régime des investissements indirects - Avis n° 803 CM du 27/05/2022
Avis n° 803 CM du 27 mai 2022 portant avis sur le projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier - Arrêté n° 804 CM du 27/05/2022
Arrêté n° 804 CM du 27 mai 2022 fixant les conditions d'introduction et d'importation des aras chloroptères
