Journal officiel 2022 N°45 du 07/06/2022
- Arrêté n° 761 DIE/FIP du 27/05/2022
Arrêté n° HC 761 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 378 800 F CFP soit 45 074,34 € à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets” - Arrêté n° 762 DIE/FIP du 27/05/2022
Arrêté n° HC 762 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 600 000 F CFP soit 80 448 € à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Diagnostic amiante et plomb des constructions scolaires” - Arrêté n° 763 DIE/FIP du 27/05/2022
Arrêté n° HC 763 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 976 320 F CFP soit 8 181,56 € à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération “Diagnostic amiante des bâtiments scolaires de Rimatara : 3 écoles et le centre des jeunes adolescents (CJA)” - Arrêté n° 764 DIE/FIP du 27/05/2022
Arrêté n° HC 764 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 709 207 F CFP soit 39 463,15 € à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami (Anaho et Hakaui)” - Arrêté n° 765 DIE/FIP du 27/05/2022
Arrêté n° HC 765 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 995 859 F CFP soit 33 485,30 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels informatiques pour la commune de Ua Pou” - Arrêté n° 767 DIE/FIP du 27/05/2022
Arrêté n° HC 767 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 342 604 F CFP soit 36 391,02 € à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements, de matériels informatiques et logiciels dans le cadre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité” - Arrêté n° 766 DIE/FIP du 27/05/2022
Arrêté n° HC 766 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 294 DIE/FIP du 5 juin 2019 relatif à l'opération “Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Huahine - Arrêté n° 769 DIE/FIP du 27/05/2022
Arrêté n° HC 769 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 107 000 F CFP soit 67 936,66 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un VSTT pour le centre d'incendie et de secours de la commune de Huahine” - Arrêté n° 768 DIE/FIP du 27/05/2022
Arrêté n° HC 768 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 349 DIE/FIP du 8 juillet 2019 relatif à l'opération “Etudes préalables pour la reconstruction de l'école Ohi Tei Tei” - Convention État/Pays 0 du 27/04/2022
Contrat cadre de développement et d'internationalisation - contrat annuel 2022
