Journal officiel 2022 N°46 du 10/06/2022
- Arrêté n° 52322022 VR/DEC du 01/06/2022
Arrêté n° 5232-2022 VR/DEC du 1er juin 2022 fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours communs externe et interne de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 61 IDV/MATJS du 02/06/2022
Arrêté n° HC 61 IDV/MATJS du 2 juin 2022 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs - Arrêté n° 202210 SAIM du 18/05/2022
Arrêté n° HC 2022-10 SAIM du 18 mai 2022 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 1 019 990 F CFP, soit 8 547,51 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Levés topographiques dans le cadre de la constitution du domaine initial communal” - Avis n° 852 CM du 02/06/2022
Avis n° 852 CM du 2 juin 2022 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer - Arrêté n° 853 CM du 02/06/2022
Arrêté n° 853 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres pour la période de janvier à octobre 2022 - Arrêté n° 854 CM du 02/06/2022
Arrêté n° 854 CM du 2 juin 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 4-2022 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2022 - Arrêté n° 855 CM du 02/06/2022
Arrêté n° 855 CM du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1145 CM du 21 juin 2021 relatif aux conditions d'importation et de commercialisation des jouets - Arrêté n° 856 CM du 02/06/2022
Arrêté n° 856 CM du 2 juin 2022 portant nomination de Mme Taiana Heiata Mou-Hing en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle “Office notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna” - Arrêté n° 857 CM du 02/06/2022
Arrêté n° 857 CM du 2 juin 2022 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jing Deng épouse Lamoot - Arrêté n° 858 CM du 02/06/2022
Arrêté n° 858 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Onati SAS pour la réalisation des études préliminaires pour le déploiement d'un câble sub-lagonaire entre Teahupoo et Tautira
