Journal officiel 2022 N°47 NS du 09/05/2022
- Publication n° 202214 du 08/04/2022
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-14 du 8 avril 2022 - Publication n° 202214 du 08/04/2022
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 295 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-14 du 8 avril 2022 - Publication n° 202215 du 15/04/2022
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-15 du 15 avril 2022 - Publication n° 202215 du 15/04/2022
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 283 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-15 du 15 avril 2022
