Journal officiel 2022 N°5 du 18/01/2022
- Convention État/Pays 96-21 du 06/12/2021
Convention n° 96-21 du 6 décembre 2021 entre la Polynésie française et l'État fixant les conditions d'obtention du label hexagonal dit «Campus des métiers et des qualifications» - Arrêté n° 1 CM du 12/01/2022
Arrêté n° 1 CM du 12 janvier 2022 portant fin de fonctions de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice à la délégation polynésienne aux investissements - Arrêté n° 2 CM du 13/01/2022
Arrêté n° 2 CM du 13 janvier 2022 approuvant le maintien de l'arrêté n° 337 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un groupe électrogène de secours de 125 kVA pour Fakahina - Arrêté n° 3 CM du 13/01/2022
Arrêté n° 3 CM du 13 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 2992 CM du 23 décembre 2021 relatif au prix de gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0.001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Kiribora lors de son voyage n° 62 - Arrêté n° 4 CM du 13/01/2022
Arrêté n° 4 CM du 13 janvier 2022 portant agrément de l'opération “Auehi II - Travaux”, commune de Tautira, Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 6 CM du 13/01/2022
Arrêté n° 6 CM du 13 janvier 2022 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et Mme Urarii Tiatoa dans le cadre du litige qui les oppose et déléguant au ministre de la santé, en charge de la prévention le pouvoir de transiger - Avis n° 7 CM du 13/01/2022
Avis n° 7 CM du 13 janvier 2022 portant avis sur le projet de décret relatif aux formations à l'emploi de produits explosifs - Arrêté n° 8 CM du 13/01/2022
Arrêté n° 8 CM du 13 janvier 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2021 - Arrêté n° 9 CM du 13/01/2022
Arrêté n° 9 CM du 13 janvier 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2021 - Arrêté n° 10 CM du 13/01/2022
Arrêté n° 10 CM du 13 janvier 2022 constatant les index hybrides pour le mois de décembre 2021
