Journal officiel APF N°5 du 05/04/2022
- Ouverture de la séance du 23 décembre 2021
Voir le texte - Rapport n° 193-2021 sur le projet de loi du pays portant réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée (séance du 23 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 198-2021 sur le projet de loi du pays portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l'emploi (séance du 23 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 194-2021 sur le projet de loi du pays relative à l'affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l'issue de leur cursus ou lors de leur séjour en Polynésie française (séance du 23 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 196-2021 sur le projet de loi du pays relatif au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française (séance du 23 décembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 197-2021 sur le projet de loi du pays créant un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française (séance du 23 décembre 2021)
Voir le texte - Désignation des représentants au sein des commmissions législatives et des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française (séance du 23 décembre 2021)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 23 décembre 2021)
Voir le texte - Clôture de la séance du 23 décembre 2021
Voir le texte
