Journal officiel 2022 N°53 du 05/07/2022
- Arrêté n° 50982022 VRPF/DABF du 17/06/2022
Arrêté n° 5098-2022 VRPF/DABF du 17 juin 2022 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré - Arrêté n° 50972022 VRPF/DABF du 17/06/2022
Arrêté n° 5097-2022 VRPF/DABF du 17 juin 2022 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants - Arrêté n° 51002022 VRPF/DABF du 17/06/2022
Arrêté n° 5100-2022 VRPF/DABF du 17 juin 2022 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociau[...] - Arrêté n° 50992022 VRPF/DABF du 17/06/2022
Arrêté n° 5099-2022 VRPF/DABF du 17 juin 2022 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires - Délibération n° 2022-52 APF du 28/06/2022
Délibération n° 2022-52 APF du 28 juin 2022 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2021 (budget général) - Délibération n° 2022-54 APF du 28/06/2022
Délibération n° 2022-54 APF du 28 juin 2022 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2021 (comptes d'affectation spéciale) - Délibération n° 2022-53 APF du 28/06/2022
Délibération n° 2022-53 APF du 28 juin 2022 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2021 - Délibération n° 2022-55 APF du 28/06/2022
Délibération n° 2022-55 APF du 28 juin 2022 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d'affectation spéciale de l'exercice 2021 - Délibération n° 2022-58 APF du 28/06/2022
Délibération n° 2022-58 APF du 28 juin 2022 portant approbation du projet d'avenant n° 2 au contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française - Arrêté n° 1099 CM du 27/06/2022
Arrêté n° 1099 CM du 27 juin 2022 portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
