Journal officiel 2022 N°55 du 12/07/2022
- Décision du 14/07/2022
Décision n° 2022-CC-03 du 14 juin 2022 relative à la prise de contrôle exclusif du centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare par la société ISIS Polynésie - Arrêté n° 71 IDV/MATJS du 14/06/2022
Arrêté n° HC 71 IDV/MATJS du 14 juin 2022 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation” - Arrêté n° 76 IDV/MATJS du 01/07/2022
Arrêté n° HC 76 IDV/MATJS du 1er juillet 2022 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous” - Arrêté n° 38 SGAP du 01/07/2022
Arrêté n° SGAP 38 du 1er juillet 2022 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 556 DIRAJ/BRE du 04/07/2022
Arrêté n° HC 556 DIRAJ/BRE du 4 juillet 2022 portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Tahiti - Faa'a - Arrêté n° 1110 DMME/BRHT/OB du 05/07/2022
Arrêté n° HC 1110 DMME/BRHT/ob du 5 juillet 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 572 DIRAJ/BAJC du 07/07/2022
Arrêté n° HC 572 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2022 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public industriel et commercial “Te Ito Rau No Moorea-Maiao” - Arrêté n° 573 DIRAJ/BAJC du 07/07/2022
Arrêté n° HC 573 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2022 portant suppression de l'indemnité de conseil des comptables chargés des fonctions de receveurs des communes et des syndicats de communes - Arrêté n° 1155 CM du 05/07/2022
Arrêté n° 1155 CM du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 modifié portant création des carnets à souches de contravention - Arrêté n° 1156 CM du 05/07/2022
Arrêté n° 1156 CM du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 547 CM du 6 mai 2015 portant mesures d'application du dispositif de délivrance par la direction des impôts et des contributions publiques de l'attestation de régularité fiscale, de l'attestation d'inscription aux rôles d'imposition et de la note d'information pour les demandeurs d'attestation de résidence fiscale et d'av[...]
