Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Journal officiel 2022 N°57 NS du 10/06/2022

Journal officiel 2022 N°57 NS du 10/06/2022

  • Arrêté n° 486 DIRAJ/BRE du 09/06/2022
    Arrêté n° HC 486 DIRAJ/BRE du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 450 DIRAJ/BRE du 24 mai 2022 modifié retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 18 juin 2022
  • Arrêté n° 924 CM du 09/06/2022
    Arrêté n° 924 CM du 9 juin 2022 portant fin de fonction de M. Pascal Lien en qualité de receveur-conservateur des hypothèques
  • Arrêté n° 925 CM du 09/06/2022
    Arrêté n° 925 CM du 9 juin 2022 portant nomination de Mme Louisette Reid en qualité de receveur-conservateur des hypothèques par intérim
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données