Journal officiel 2022 N°59 du 26/07/2022

• Arrêté n° 873 CAB/DPC du 15/07/2022
  Arrêté n° HC 873 CAB/DPC du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° HC 4184 CAB/DPC du 6 novembre 2020 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
• Arrêté n° 879 DIE du 19/07/2022
  Arrêté n° HC 879 DIE/xd du 19 juillet 2022 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de juillet 2022
• Arrêté n° 611 DIRAJ/BAJC du 20/07/2022
  Arrêté n° HC 611 DIRAJ/BAJC du 20 juillet 2022 fixant les modalités du rétablissement du droit d'option pour les agents contractuels des communes, des groupements de communes et des établissements publics à caractère administratif relevant des communes de la Polynésie française
• Arrêté n° 1302 CM du 18/07/2022
  Arrêté n° 1302 CM du 18 juillet 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-10 du 24 janvier 2022 visant à promouvoir l'effort de solidarité par le don des invendus
• Avis n° 1303 CM du 20/07/2022
  Avis n° 1303 CM du 20 juillet 2022 portant avis sur le projet de convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Te Vevo (RTV)”
• Avis n° 1304 CM du 20/07/2022
  Avis n° 1304 CM du 20 juillet 2022 portant avis sur le projet de convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Marquises"
• Avis n° 1305 CM du 20/07/2022
  Avis n° 1305 CM du 20 juillet 2022 portant avis sur le projet de convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo no Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Te Vevo no Papara”
• Avis n° 1306 CM du 20/07/2022
  Avis n° 1306 CM du 20 juillet 2022 portant avis sur le projet de convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Tiare FM”
• Avis n° 1307 CM du 20/07/2022
  Avis n° 1307 CM du 20 juillet 2022 portant avis sur le projet de convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Api Fm”
• Avis n° 1308 CM du 20/07/2022
  Avis n° 1308 CM du 20 juillet 2022 portant avis sur le projet de convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “NRJ Tahiti”