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Journal officiel APF N°6 du 07/04/2022

  • Ouverture de la séance du 13 janvier 2022
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  • Rapport n° 149-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2020 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat (séance du 13 janvier 2022)
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  • Rapport n° 155-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2019 de l'établissement public Office des postes et télécommunications (séance du 13 janvier 2022)
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  • Rapport n° 156-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2019 du groupe public Office des postes et télécommunications (séance du 13 janvier 2022)
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  • Rapport n° 136-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2020 de l'institut Louis Malardé et affectation de son résultat (séance du 13 janvier 2022)
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  • Rapport n° 183-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2020 du budget général du Centre Hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du département de psychiatrie, du centre de transsfusion sanguine, du service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l'hôtel des familles, de l'école de sages-femmes et de l'unité de[...]
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  • Rapport n° 200-2021 relatif à un projet de délibération portant dispositions diverses en matière de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics de la Polynésie française dans le cadre d'une procédure disciplinaire (séance du 13 janvier 2022)
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  • Rapport n° 133-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2020 de l'établissement d'achats groupés et affectation de son résultat (séance du 13 janvier 2022)
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  • Rapport n° 135-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2020 du Centre de formation professionnelle pour adultes et affectation de son résultat (séance du 13 janvier 2022)
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  • Rapport n° 152-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat (séance du 13 janvier 2022)
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