Journal officiel 2022 N°61 NS du 28/06/2022
- Arrêté n° 1101 CM du 27/06/2022
Arrêté n° 1101 CM du 27 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 2971 CM du 21 décembre 2021 portant dissolution et mise en liquidation de l'établissement public à caractère industriel ou commercial dénommé “Etablissement d'achats groupés” - Arrêté n° 1102 CM du 28/06/2022
Arrêté n° 1102 CM du 28 juin 2022 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1103 CM du 28/06/2022
Arrêté n° 1103 CM du 28 juin 2022 portant nomination de Mme Tevaite Pugin en qualité de chef de service de la direction générale de l'économie numérique par intérim - Arrêté n° 1104 CM du 28/06/2022
Arrêté n° 1104 CM du 28 juin 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juillet 2022 - Arrêté n° 1105 CM du 28/06/2022
Arrêté n° 1105 CM du 28 juin 2022 portant modification du prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti - Décision n° 22 D du 27/06/2022
Décision n° 22 D du 27 juin 2022 du directeur régional des douanes en Polynésie française, délégation de signature
