Journal officiel 2022 N°62 du 05/08/2022
- Arrêté n° 79 SGAP/BRHP du 26/07/2022
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP/79 du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1171 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 81 SGAP/BRHP du 26/07/2022
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP/81 du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française - Arrêté n° 80 SGAP/BRHP du 26/07/2022
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP/80 du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1172 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 654 DIRAJ/BRE du 28/07/2022
Arrêté n° HC 654 DIRAJ/BRE du 28 juillet 2022 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2023 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française - Arrêté n° 938 CAB du 29/07/2022
Arrêté n° HC 938 CAB du 29 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 403 CAB/DDPC du 7 juin 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française - Arrêté n° 7021 VR du 29/07/2022
Arrêté n° 7021 VR du 29 juillet 2022 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat aux commissions consultatives mixtes locales des premier et second degré en Polynésie française - Convention État/Pays 22-22 du 02/03/2022
Convention annuelle 2022 n° 22-22 du 2 mars 2022 entre l'État et la Polynésie française. Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier). - Convention État/Pays 23-22 du 02/03/2022
Convention annuelle 2022 n° 23-22 du 2 mars 2022 entre l'État et la Polynésie française. Contrat de développement et de transformation (2021-2023) relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française - Avenant 34-22 du 28/04/2022
Avenant n° 34-22 du 28 avril 2022 à la convention annuelle 2022 entre l'Etat et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation (2021-2023) relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française - Avenant 60-22 du 27/06/2022
Avenant 1 n° 60-22 du 27 juin 2022 à la convention annuelle 2022 n° 22-22 du 2 mars 2022 signée entre l'Etat et la Polynésie française. Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument financier)
