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Journal officiel 2022 N°67 du 23/08/2022

  • Arrêté n° 718 DIRAJ/BAJC du 18/08/2022
    Arrêté n° HC 718 DIRAJ/BAJC du 18 août 2022 déclarant d'utilité publique le projet de percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Clémenceau et ordonnant la cessibilité en partie des terres Temao, Manuhoe, Hueiti et Orae nécessaire au dit percement
  • Arrêté n° 719 DIRAJ/BAJC du 18/08/2022
    Arrêté n° HC 719 DIRAJ/BAJC/mn du 18 août 2022 modifiant l'arrêté n° HC 434 DIRAJ/BAJC/mn du 19 mai 2022 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei a Teto, ayants droit de Mme Moheatua Bellais pour les terres Tehihiga Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2 – parcelle n° 74[...]
  • Arrêté n° 721 DIRAJ/BAJC du 18/08/2022
    Arrêté n° HC 721 DIRAJ/BAJC du 18 août 2022 complétant l'arrêté n° HC 95 DIRAJ/BAJC du 18 février 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Temere Teto ayants droit de Emile Toa Faehau, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue,Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (lots A1, A2, A3 et A4 – parcelle n° 74) s[...]
  • Arrêté n° 720 DIRAJ/BAJC du 18/08/2022
    Arrêté n° HC 720 DIRAJ/BAJC du 18 août 2022 complétant l'arrêté n° HC 94 DIRAJ/BAJC du 18 février 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Temere Teto, ayants droit de Manaia Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (lots A1, A2, A3 et A4 – parcelle n° 74) sis[...]
  • Arrêté n° 1605 CM du 16/08/2022
    Arrêté n° 1605 CM du 16 août 2022 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Onati pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication mobile
  • Arrêté n° 1606 CM du 16/08/2022
    Arrêté n° 1606 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hanatea Vanilla représentée par M. Paul Emery
  • Arrêté n° 1607 CM du 16/08/2022
    Arrêté n° 1607 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative agricole Kai Tumu o te Henua
  • Arrêté n° 1608 CM du 16/08/2022
    Arrêté n° 1608 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SC 2A
  • Arrêté n° 1609 CM du 16/08/2022
    Arrêté n° 1609 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Mata Ute
  • Arrêté n° 1610 CM du 16/08/2022
    Arrêté n° 1610 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Mata Ute

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