Journal officiel APF N°7 du 14/06/2022
- Ouverture de la séance du 16 février 2022
Voir le texte - Rapport n° 3-2022 sur la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée, relative à la vaccination obligatoire dans le ccadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19 (séance du 16 février 2022)
Voir le texte - Rapport n° 7-2022 relatif à un projet de délibération portant attribution d'une aide en nature au profit de la population de Tonga suite à l'éruption du volcan Hunga Tonga-Hunga Ha'apai (séance du 16 février 2022)
Voir le texte - Clôture de la séance du 16 février 2022
Voir le texte
