Journal officiel 2022 N°71 du 06/09/2022
- Arrêté n° 76922022 VR du 22/08/2022
Arrêté n° 7692-2022 VR du 22 août 2022 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française - Arrêté n° 752 DIRAJ/BAJC du 29/08/2022
Arrêté n° HC 752 DIRAJ/BAJC/nt du 29 août 2022 modifiant l'arrêté n° HC 329 DIRAJ/BAJC/nt du 9 mars 2021 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 759 DIRAJ/BAJC du 29/08/2022
Arrêté n° HC 759 DIRAJ/BAJC du 29 août 2022 modifiant l'arrêté n° HC 650 DIRAJ/BAJC/nt du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française - Arrêté n° 1767 CM du 31/08/2022
Arrêté n° 1767 CM du 31 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Faa'a pour l'opération intitulée "Acquisition d'équipements de collecte pour le service public industriel et commercial (SPIC) Déchet - 15 bornes à cannettes aluminium et 4 bornes à textile (Contrat de développement et de transformation)" - Arrêté n° 1768 CM du 31/08/2022
Arrêté n° 1768 CM du 31 août 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un fourgon pour la cuisine centrale - Arrêté n° 1769 CM du 31/08/2022
Arrêté n° 1769 CM du 31 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 60 CM du 16 janvier 2020 modifié, approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition d'un TEP SCAN pour le service de l'oncologie dans le cadre du contrat de projet Etat-Polynésie française (CDP2 - 2015/2020). - Arrêté n° 1770 CM du 31/08/2022
Arrêté n° 1770 CM du 31 août 2022 relatif à la mise sur le marché de la spécialité Tecovirimat SIGA 200 mg gélules - Arrêté n° 1771 CM du 01/09/2022
Arrêté n° 1771 CM du 1er septembre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 6-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022 - Arrêté n° 1772 CM du 01/09/2022
Arrêté n° 1772 CM du 1er septembre 2022 portant suppression de la régie de recettes et d'avances ETIS du service du tourisme - Arrêté n° 1773 CM du 01/09/2022
Arrêté n° 1773 CM du 1er septembre 2022 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
