Journal officiel 2022 N°72 NS du 27/07/2022
- Publication n° 202226 du 01/07/2022
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-26 du 1er juillet 2022 - Publication n° 202226 du 01/07/2022
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 257 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française : BOPI n° 2022-26 du 1er juillet 2022 - Publication n° 202227 du 08/07/2022
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication de la demande d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension en Polynésie française : BOPI n° 2022-27 du 8 juillet 2022 - Publication n° 202227 du 08/07/2022
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 303 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française : BOPI n° 2022-27 du 8 juillet 2022