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Journal officiel 2022 N°74 du 16/09/2022

  • Arrêté n° 7850 VR/DPE du 01/09/2022
    Arrêté n° 7850 VR/DPE du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
  • Arrêté n° 7852 VR/DPE du 01/09/2022
    Arrêté n° 7852 VR/DPE du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 23037 VR/DPE du 13 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
  • Arrêté n° 7853 VR/DPE du 01/09/2022
    Arrêté n° 7853 VR/DPE du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 23036 VR/DPE du 13 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de Polynésie française
  • Arrêté n° 7854 VR/DPE du 01/09/2022
    Arrêté n° 7854 VR/DPE du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 23039 VR/DPE du 13 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 22328 SEAC-PF du 07/09/2022
    Arrêté n° 22328 SEAC-PF du 7 septembre 2022 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Raiatea, sur les communes de Raiatea et de Tahaa
  • Arrêté n° 134 SGAP du 08/09/2022
    Arrêté n° HC 134 SGAP du 8 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 950 SGAP du 8 août 2022 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, session 2022
  • Arrêté n° 1412 DMME/BRHT du 08/09/2022
    Arrêté n° HC 1412 DMME/BRHT/ob du 8 septembre 2022 fixant la date et les modalités d'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 12022 TISLV du 12/09/2022
    Arrêté n° 1-2022 TISLV du 9 septembre 2022 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 32022 PPF du 09/09/2022
    Arrêté n° 3-2022 PPF du 9 septembre 2022 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 72022 DFIP-PF du 09/09/2022
    Arrêté n° 7-2022 DFIP-PF du 9 septembre 2022 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française

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