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Journal officiel 2022 N°75 du 20/09/2022

  • Arrêté n° 1417 DMME/BRHT du 13/09/2022
    Arrêté n° HC 1417 DMME/BRHT/tto du 13 septembre 2022 donnant délégation à l'effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus formulaires
  • Arrêté n° 22338 du 19/09/2022
    Arrêté n° DIR 22-338 du 19 septembre 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 794 DIRAJ/BAJC du 14/09/2022
    Arrêté n° HC 794/DIRAJ/BAJC du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1109 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à l'entretien professionnel des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 22339 du 19/09/2022
    Arrêté n° DIR 22-339 du 19 septembre 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
  • Arrêté n° 1889 CM du 14/09/2022
    Arrêté n° 1889 CM du 14 septembre 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
  • Arrêté n° 1890 CM du 14/09/2022
    Arrêté n° 1890 CM du 14 septembre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 1800 CM du 1er septembre 2022
  • Arrêté n° 1891 CM du 14/09/2022
    Arrêté n° 1891 CM du 14 septembre 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2022 OPT du 5 juillet 2022 relative aux tarifs des services postaux
  • Arrêté n° 807 PR/SMG du 14/09/2022
    Arrêté n° 807 PR/SMG du 14 septembre 2022 portant délégation de signature de M. Heifara TETUAIVA-POLLOCK, chef de service des moyens généraux, au profit d'agents placés sous son autorité
  • Arrêté n° 9790 VP du 13/09/2022
    Arrêté n° 9790 VP du 13 septembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella III à desservir l'île de Fakarava, Takaroa et Takapoto lors de son voyage n° 11 du 10 septembre 2022
  • Arrêté n° 9859 VP/DPAM du 14/09/2022
    Arrêté n° 9859 VP/DPAM du 14 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9269 VP/DPAM du 26 août 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire », et 3 « contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 25 au 26 juillet 2022

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