Journal officiel 2022 N°77 du 27/09/2022

• Arrêté n° 202211 SAIA du 19/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-11 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 2 671 902 F CFP soit 22 390,54 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de rénovation du renforcement de la structure du filtre à sable lent du site de production de Rarati”
• Arrêté n° 202212 SAIA du 19/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-12 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 512 800 F CFP soit 12 677,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un compacteur à déchets”
• Arrêté n° 202213 SAIA du 19/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-13 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 1 133 173 F CFP soit 9 495,99 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Rénovation de l'éclairage public – 2e tranche”
• Arrêté n° 202214 SAIA du 19/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-14 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 627 416 F CFP soit 5 257,75 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Fourniture d'un appareil de détection de fuites”
• Arrêté n° 202215 SAIA du 19/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-15 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 915 074 F CFP soit 7 668,32 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un motobasculeur”
• Arrêté n° 202216 SAIA du 19/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-16 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 512 800 F CFP soit 12 677,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un compacteur à déchets”
• Arrêté n° 1929 CM du 20/09/2022
  Arrêté n° 1929 CM du 20 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
• Arrêté n° 1930 CM du 20/09/2022
  Arrêté n° 1930 CM du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 modifié portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
• Arrêté n° 1934 CM du 21/09/2022
  Arrêté n° 1934 CM du 21 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2204 CM du 2 décembre 2020 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
• Arrêté n° 1937 CM du 22/09/2022
  Arrêté n° 1937 CM du 22 septembre 2022 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er octobre 2022