Journal officiel 2022 N°78 NC du 30/09/2022
- Arrêté n° 1975 CM du 29/09/2022
Arrêté n° 1975 CM du 29 septembre 2022 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession - Arrêté n° 1976 CM du 29/09/2022
Arrêté n° 1976 CM du 29 septembre 2022 portant approbation de la convention relative à l'adhésion du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité de Rurutu au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990 - Arrêté n° 1977 CM du 29/09/2022
Arrêté n° 1977 CM du 29 septembre 2022 portant approbation de la convention relative à l'adhésion du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité de Rangiroa au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990
