Journal officiel 2022 N°79 du 04/10/2022

• Arrêté n° 7883 CAB/DPC du 10/11/2021
  Arrêté n° HC 7883 CAB/DPC/ml du 10 novembre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
• Arrêté n° 82022 DFIP-PF du 27/09/2022
  Arrêté n° 8-2022 DFIP-PF du 27 septembre 2022 fixant la date des élections et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et agents administratifs des finances publiques, appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté n° 202221 SAITG du 23/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-21 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 6 201 175 F CFP soit 51 965,85 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'une clôture pour l'école de Kaukura”
• Arrêté n° 202222 SAITG du 23/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-22 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 5 523 576 F CFP soit 46 287,57 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de 40 lampadaires solaires et l'installation en régie pour la commune de Hao”
• Arrêté n° 202223 SAITG du 23/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-23 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Nukutavake d'une subvention de 671 392 F CFP soit 5 626,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un groupe électrogène pour la mairie annexe de Vairaatea”
• Arrêté n° 202224 SAITG du 23/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-24 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 12 929 046 F CFP soit 108 345,41 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Rénovation de la salle omnisports de Avatoru”
• Arrêté n° 202225 SAITG du 23/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-25 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 14 671 362 F CFP soit 122 946,01 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Fourniture et pose de 3 citernes de stockage d'eau de 49 m³ à Reao”
• Arrêté n° 202226 SAITG du 23/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-26 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 14 123 522 F CFP soit 118 355,11 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de remise à niveau des installations de la station d'osmose inversée de Tatakoto”
• Arrêté n° 2022100 SAISLV du 23/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-100 SAISLV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 6 480 332 F CFP soit 54 305,18 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion grappin pour les services techniques de la commune de Huahine”
• Arrêté n° 2022101 SAISLV du 23/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-101 SAISLV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 871 541 F CFP soit 7 303,52 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule utilitaire pour la cellule électricité (service bâtiment) de la commune de Huahine”