Journal officiel APF N°8 du 16/06/2022
- Ouverture de la séance du 21 mars 2022
Voir le texte - Rapport n° 13-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'Office Polynésien de l'Habitat pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat (séance du 21 mars 2022)
Voir le texte - Rapport n° 14-2022 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la saisine rectificative au projet d'ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (séance du 21 mars 2022)
Voir le texte - Rapport n° 2-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation d'un projet de convention relative au concours apporté par l'Etat à la Polynésie française dans le domaine des assurances (séance du 21 mars 2022)
Voir le texte - Rapport n° 26-2022 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française et de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 modifiée instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière (séance du 21 mars 2022)
Voir le texte - Rapport n° 18-2022 relatif à un projet de délibération relatif à l'ambition Te Moana O Hiva - le Grand Mur Bleu du Pacifique (séance du 21 mars 2022)
Voir le texte - Rapport n° 19-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre 2021-2023 entre l'Etat et, la Polynésie française et l'agence de l'Outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle (séance du 21 mars 2022)
Voir le texte - Rapport n° 172-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2020 de l'institut d'Insertion Médico Educatif et affectation de son résultat (séance du 21 mars 2022)
Voir le texte - Rapport n° 9-2022 relatif à un projet de délibération portant diverses dispositions applicables aux autorités administratives indépendantes de la Polynésie française (séance du 21 mars 2022)
Voir le texte - Rapport n° 6-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du collège de Hitia'a et portant affectation de son résultat (séance du 21 mars 2022)
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