Journal officiel 2022 N°8 NS du 27/01/2022
- Publication n° 202152 du 31/12/2021
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-52 du 31 décembre 2021 - Publication n° 202152 du 31/12/2021
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 294 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-52 du 31 décembre 2021 - Publication n° 20221 du 07/01/2022
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-1 du 7 janvier 2022 - Publication n° 20221 du 07/01/2022
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 328 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-1 du 7 janvier 2022
