Journal officiel 2022 N°80 du 07/10/2022
- Arrêté n° 475 CAB/BCAB/RIPCE-CH du 22/09/2022
Arrêté n° HC 475 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 22 septembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2022 - Arrêté n° 476 CAB/BCAB/RIPCE-CH du 22/09/2022
Arrêté n° HC 476 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 22 septembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2022 - Arrêté n° 477 CAB/BCAB/RIPCE-CH du 22/09/2022
Arrêté n° HC 477 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 22 septembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2022 - Arrêté n° 478 CAB/BCAB/RIPCE-CH du 22/09/2022
Arrêté n° HC 478 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 22 septembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2022 - Arrêté n° 1981 CM du 29/09/2022
Arrêté n° 1981 CM du 29 septembre 2022 portant refus d'agrément fiscal dans le cadre de la fusion entre les sociétés “Polypress imprimerie" (l'absorbée) et "Imprimerie STP-Multipress” (l'absorbante), conformément à l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée - Arrêté n° 1982 CM du 29/09/2022
Arrêté n° 1982 CM du 29 septembre 2022 approuvant le projet d'avenant n° 1 à la convention n° 73-21 su 24 septembre 2021 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation d'une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences économiques du virus Covid-19 - Arrêté n° 1983 CM du 29/09/2022
Arrêté n° 1983 CM du 29 septembre 2022 approuvant le projet d'avenant n° 7 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus Covid-19 - Arrêté n° 1984 CM du 29/09/2022
Arrêté n° 1984 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité de tourisme de Moorea "Moorea Tourism Office" pour financer ses activités générales pour l'année 2022. - Arrêté n° 1985 CM du 29/09/2022
Arrêté n° 1985 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Opu Nui” pour financer ses activités générales pour l'année 2022 - Arrêté n° 1986 CM du 29/09/2022
Arrêté n° 1986 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française (ICPF)” pour financer ses campagnes de prévention des cancers au titre de l'exercice 2022
