Journal officiel 2022 N°82 du 14/10/2022
- Arrêté n° 2022128 SAIDV du 23/09/2022
Arrêté n° HC 2022-128 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 1 036 137 F CFP, soit 8 682,83 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Acquisition d'un véhicule utilitaire pour les services techniques” - Arrêté n° 1593 DMME/BRHT du 04/10/2022
Arrêté n° HC 1593 DMME/BRHT/tto du 4 octobre 2022 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 151 SGAP/BRHP du 04/10/2022
Arrêté n° HC 151 SGAP/BRHP du 4 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française - Arrêté n° 152 SGAP du 11/10/2022
Arrêté n° HC 152 SGAP du 5 octobre 2022 portant agrément des 12 lauréats des recrutements de policiers adjoints en Polynésie française, au titre des années 2018-2019 et 2021-2022 - Arrêté n° 153 SGAP du 05/10/2022
Arrêté n° HC 153 SGAP du 5 octobre 2022 fixant la liste des candidats admis au recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, session 2022 - Arrêté n° 1596 DMME/BRHT/MB du 05/10/2022
Arrêté n° HC 1596 DMME/BRHT/mb du 5 octobre 2022 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 846 DIRAJ/BAJC du 07/10/2022
Arrêté n° HC 846 DIRAJ/BAJC du 7 octobre 2022 fixant la valeur du point d'indice applicable aux grilles de traitement indiciaire des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1607 DMME/BRHT du 07/10/2022
Arrêté n° HC 1607 DMME/BRHT/mb du 7 octobre 2022 fixant le nombre de représentants et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Convention État/Pays 81-22 du 06/10/2022
Convention n° 81-22 du 6 octobre 2022 relative à l'octroi par l'État d'une aide alimentaire exceptionnelle à la Polynésie française - Convention État/Pays 79-22 du 28/09/2022
Convention n° 79-22 du 28 septembre 2022 entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant au titre de l'année universitaire 2021-2022
